Skip to main content

Mentions Légales

COMMENTAIRES, REMARQUES ET SUGGESTIONS

La Ville de Launac ne garantit pas que ce site soit exempt de défaut, d’erreur ou d’omission. L’information qui y est contenue est destinée à vous apporter des indications générales et les mieux actualisées possibles sur les sujets traités. La Ville de Launac ne saurait en aucun cas être tenue responsable des éventuels défauts, erreurs ou omissions existant dans ce site, ni de l’utilisation et de l’interprétation de l’information qu’il contient.

La présente clause de réserve juridique n’a pas pour objet de limiter la responsabilité de la Ville de manière contraire à la législation nationale applicable ni de l’exclure dans les cas où elle peut être engagée en vertu de ladite législation.

Une zone de commentaire en bas des pages et un formulaire sont à votre disposition pour toute suggestion, information, réaction concernant ce site.

ÉTABLISSEMENT DE LIENS VERS SITE OFFICIEL DE LA VILLE DE LAUNAC

Le site officiel de la Ville de Launac autorise tout site Internet ou tout autre support à le citer ou à mettre en place un lien hypertexte pointant vers son contenu, sous réserve :

  • que la page atteinte ne soit pas imbriquée à l’intérieur d’autres pages, en particulier par voie de cadre (ou « frames ») c’est-à-dire que les pages du site mairie-launac.fr ne soient pas imbriquées à l’intérieur des pages d’un autre site, mais accessibles par l’ouverture d’une fenêtre,

  • de mentionner la source pour chaque lien, en particulier lorsqu’il s’agit d’un lien direct sur un contenu,

  • que l’accès aux pages contenant ces liens vers le site www.mairie-launac.fr soit gratuit. Cette autorisation ne s’applique pas aux sites diffusant des informations à caractère polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant, dans une plus large mesure porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

La Ville de Launac se réserve le droit de demander la suppression d’un lien qu’elle estime non conforme à sa ligne éditoriale.

ÉTABLISSEMENT DE LIENS VERS DES SITES TIERS

La Ville de Launac n’est pas responsable des contenus des sites tiers vers lesquels sont établis des liens depuis son site.

DROITS D’AUTEURS ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le présent site constitue une œuvre dont l’Association Publi Media International en est l’auteur au sens des articles L.111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les textes, photos, images et sons présents sur ce site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse, est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site Internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que la commune de Launac en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter. À ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits.

La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle. Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Dans le cadre de la mise en ligne des débats et plus généralement du contenu spécifique lié aux missions de service public aux administrés citoyens, la diffusion, même intégrale, par voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans des assemblées politiques, administrative ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles, ne peut être interdite par l’auteur. Cette publication est alors placée sous la responsabilité du diffuseur.

INFORMATIONS ET EXCLUSION

L’éditeur met en œuvre tous les moyens dont elle dispose, pour assurer une information fiable et une mise à jour fiable de ses sites internet. Toutefois, des erreurs ou omissions peuvent survenir. L’internaute devra donc s’assurer de l’exactitude des informations auprès du responsable éditorial, et signaler toutes modifications du site qu’il jugerait utile. Le responsable éditorial n’est en aucun cas responsable de l’utilisation faite de ces informations, et de tout préjudice direct ou indirect pouvant en découler.

DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les informations recueillies proviennent :

  • Soit de la communication volontaire d’une adresse de courrier électronique lors du dépôt d’un message électronique. Dans ce cas, votre adresse courriel ne nous servira qu’à vous acheminer la réponse.
  • Soit de la participation à l’un de nos formulaires en ligne. Les données recueillies à cette occasion ne seront employées qu’au traitement du formulaire.

Conformément à l’article 27 de la loi dite « Informatique et Libertés » du 6 Janvier 1978, modifiée aux termes de la loi du 6 aout 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression pour toute donnée à caractère personnel vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courriel au webmestre.

Formulaires Mairie

Obtenez les formulaires municipaux de la Mairie de Launac en cliquant sur ce lien

Urbanisme : Démarches en Lignes

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, il vous suffit simplement de cliquer.

Démarches & Formalités

Vos démarches administratives du quotidien issues de www.service-public.fr

Ma Ville selon mon Profil

Jeunesse

Services à l'attentions des jeunes à Launac

Famille

Découvrez les services dédiés aux familles

Sénior

Retrouvez ici les informations et services pour nos aînés au quotidien

Touriste

Attractions, événements et conseils pour profiter pleinement de votre séjour à Launac

TOUS NOS SITES

Liens Institutionnels