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Droits d'Auteur

Tous les éléments du site, notamment : graphismes, fonds d’écran, images, logos, puces et éléments signalétiques, font tous l’objet d’un droit de propriété intellectuelle du Producteur au titre du droit d’auteur sur ces éléments ou sur le site en tant qu’œuvre d’auteur ou en tant que base de données.

Tous les textes et photographies reproduits sur le site de la Mairie de Launac sont la propriété de leur(s) auteur(s) et leurs droits sont réservés. L’usage de ces sources s’effectue dans les conditions habituelles du droit d’auteur tel que défini par le code de la propriété intellectuelle français, et conforme à la Convention de Berne et accords internationaux subséquents.

Hormis la consultation du Site en ligne, les seuls usages autorisés des contenus présentés sur ce Site sont les suivants :

Reproduction strictement réservée à l’usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective.
Reproduction, diffusion ou représentation d’extraits du site de la Mairie de Launac à des fins d’information journalistique ou professionnelle, sur support non numérique, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres et de mentionner la source (site de la Mairie de Launac) et le(s) auteur(s).
Courtes citations : sont licites les citations courtes des textes présents sur le site de la Mairie de Launac dans la mesure où ils s’intègrent dans une œuvre nouvelle, à la condition expresse de ne pas modifier les œuvres citées de les délimiter formellement (guillemets de citation ou typographie distinctive) et de mentionner la source (site de la Mairie de Launac) et le(s) auteur(s).
Toute autre exploitation des contenus du site de la Mairie de Launac, notamment republication sur d’autres sites internet ou intranet, suppose l’accord du Producteur et des auteurs concernés.

Toute exploitation, même à titre privé, de la totalité ou d’une partie substantielle du site de la Mairie de Launac suppose l’accord du Producteur, conformément aux dispositions de l’art. L.342-1 du code de la propriété intellectuelle.

Tout manquement aux règles du droit d’auteur ou du droit des bases de données est passible de sanctions pénales au titre du délit de contrefaçon, sans préjudice d’éventuelles demandes de dommages intérêts de la part des titulaires de droits.

Article 1 – Objet

1.1. Les présentes Conditions Générales ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services du site web de la Mairie de Launac www.mairie-launac.fr et les conditions d’utilisation du service par l’utilisateur.

1.2. L’utilisateur est défini comme toute personne ayant un accès au site quel que soit le lieu où il se trouve et les modalités de connexion au site web de la Mairie de Launac www.mairie-launac.fr.

1.3. Tout accès et/ou utilisation du site web de la Mairie de Launac www.mairie-launac.fr suppose l’acceptation inconditionnelle et le respect de l’ensemble des termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Elles constituent donc un contrat entre la Mairie de Launac et l’utilisateur.

1.4. Dans le cas où l’utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de ne pas se connecter au site web de la Mairie de Launac.

1.5. L’utilisateur reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.

1.6. L’utilisateur assume les coûts des connexions téléphoniques, des services nécessaires, réparations ou corrections nécessaires pour accéder au site.

Article 2 – Mentions légales

2.1. L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

2.2. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.

2.3. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support électronique quel qu’il soit est formellement interdite sauf autorisation expresse de la Mairie de Launac.

2.4. Ce site est édité par :

La Commune de Launac
SIRET : 21310281700011
Code APE : 8411Z
dont le siège social est situé 3 rue du Parc 31330 Launac France
représentée par son Maire
Email : contact@mairie-launac.fr
Tél : 05 61 85 40 43

2.5. Le Directeur de la publication de ce site est le Maire de la Commune de Launac.

2.6. Ce site est hébergé par :

La société o2switch
Siège social : Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand, France

Article 3 – Définitions

3.1. Utilisateur: L’utilisateur est toute personne qui utilise le site ou l’un des services proposés sur le site.

3.2. Contenu Utilisateur: Le terme « Contenu Utilisateur » désigne les données transmises par l’Utilisateur dans les différentes rubriques du Site.

3.3. Membre: Le terme « Membre » désigne un utilisateur identifié sur le site.

3.4. Identifiant: Le terme « Identifiant » recouvre les informations nécessaires à l’identification d’un utilisateur sur le site pour accéder aux zones réservées aux membres.

3.5. Mot de passe: Le « Mot de passe » est une information confidentielle, dont l’Utilisateur doit garder le secret, lui permettant, utilisé conjointement avec son Identifiant, de prouver l’identité.

Article 4 – Accès au site web de la Mairie de Launac

4.1. L’accès au site web de la Mairie de Launac est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet. Tous les coûts afférents à l’accès au site, que ce soient les frais matériels, logiciels ou d’accès à internet sont exclusivement à la charge de l’utilisateur. Il est seul responsable du bon fonctionnement de son équipement informatique ainsi que de son accès à internet.

4.2. Certaines sections du site sont réservées aux Membres après identification à l’aide de leur Identifiant et de leur Mot de passe.

4.3. La Mairie de Launac se réserve le droit de refuser l’accès au service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions d’utilisation.

4.4. La Mairie de Launac met en oeuvre tous les moyens raisonnables à sa disposition pour assurer un accès de qualité au service, mais n’est tenu à aucune obligation d’y parvenir.

4.5. La Mairie de Launac ne peut, en outre, être tenue responsable de tout dysfonctionnement du réseau ou des serveurs ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable, qui empêcherait ou dégraderait l’accès au service.

4.6. La Mairie de Launac se réserve la possibilité d’interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l’accès à tout ou partie du service, afin d’en assurer la maintenance, ou pour toute autre raison, sans que l’interruption n’ouvre droit à aucune obligation ni indemnisation.

Article 5 – Données personnelles

La politique de confidentialité énoncée ci-dessous explique les conditions dans lesquelles la Mairie de Launac peut recueillir des informations personnelles vous concernant au cours de vos visites du site web et comment la Mairie de Launac peut utiliser lesdites informations.

5.1. Quelles informations personnelles la Mairie de Launac recueille-t-elle sur les utilisateurs du site web ?

Nous pouvons être amenés à recueillir des informations personnelles afin d’améliorer et de personnaliser votre navigation sur le site web de la Mairie de Launac.

Nous recueillons principalement deux catégories d’informations personnelles :

  1. Nous pouvons recevoir et stocker les informations personnelles que vous saisissez sur le site web de la Mairie de Launac, que vous saisissez dans des formulaires en ligne ou que vous fournissez par un autre moyen. Vous pouvez décider de nous fournir des informations complètes ou partielles, mais dans ce cas, il peut arriver que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble des fonctions de notre site web.

  2. En outre, la Mairie de Launac recueille des informations non identifiables. Chaque fois que vous vous connectez au site web de la Mairie de Launac, nous recevons et stockons certains types de données non identifiables par exemple des “Cookies” La barre d’outils de la plupart des navigateurs web (Safari, Chrome, Firefox,…) contient le menu “Aide”. Reportez-vous à cette section pour savoir comment vous pouvez être averti de la réception d’un “Cookie” et comment vous pouvez les désactiver. Toutefois, nous vous recommandons de laisser les “cookies” activés, car ils peuvent vous permettre d’utiliser des fonctions évoluées du site web de la Mairie de Launac www.mairie-launac.fr . Se reporter à la rubrique « Utilisation de Cookies ».

5.2. Conformément à l’article 34 de la loi « Informatique et Libertés », la Mairie de Launac garantit à l’utilisateur un droit d’opposition, d’accès et de rectification sur les données nominatives le concernant.

L’Utilisateur a la possibilité d’exercer ce droit :

Article 6 – Limites de responsabilité

6.1. Les informations diffusées sur le site de la Mairie de Launac proviennent de sources réputées fiables. Toutefois, la Mairie de Launac ne peut garantir l’exactitude ou la pertinence de toutes les données présentes sur son site web.
En outre, les informations mises à disposition sur le site de la Mairie de Launac le sont uniquement à titre informatif et ne sauraient constituer en aucun cas un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

6.2. En conséquence, l’utilisation des informations et contenus disponibles sur l’ensemble du site, ne sauraient en aucun cas engager la responsabilité de la Mairie de Launac, à quelque titre que ce soit. L’utilisateur est seul maître de la bonne utilisation, avec discernement et esprit, des informations mises à sa disposition sur le site de la Mairie de Launac.

6.3. L’accès à certaines sections du site de la Mairie de Launac nécessite l’utilisation d’un identifiant et d’un mot de passe. Le mot de passe, fourni à l’utilisateur, est personnel et confidentiel. L’utilisateur s’engage à conserver secret son mot de passe et à ne pas le divulguer sous quelque forme que ce soit.

6.4.Il appartient à l’utilisateur de prendre toutes les dispositions nécessaires permettant de protéger ses propres données contre toute atteinte.

6.5. La Mairie de Launac s’engage néanmoins à mettre en place tous les moyens nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises.

6.6. L’utilisateur admet connaître les limitations et contraintes propres au réseau internet et, à ce titre, reconnaît notamment l’impossibilité d’une garantie totale de la sécurisation des échanges de données. La Mairie de Launac ne pourra pas être tenue responsable des préjudices découlant de la transmission de toute information, y compris de celle de son identifiant et/ou de son mot de passe, via le service.

6.7. La Mairie de Launac ne pourra en aucun cas, dans la limite du droit applicable, être tenue responsable des dommages et/ou préjudices, directs ou indirects, matériels ou immatériels, ou de quelque nature que ce soit, résultant d’une indisponibilité du service ou de toute utilisation du service. Le terme « utilisation » doit être entendu au sens large, c’est-à-dire tout usage du site quel qu’il soit, licite ou non.

6.8. L’utilisateur s’engage, d’une manière générale, à respecter l’ensemble de la réglementation en vigueur en France.

6.9. La responsabilité de la Mairie de Launac ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 7 – Liens hypertextes

7.1. Le site web de la Mairie de Launac peut contenir des liens vers d’autres sites internet tiers indépendants sur lesquels nous n’exerçons aucun contrôle.

7.2. Dans la mesure où aucun contrôle n’est exercé sur ces ressources externes, l’utilisateur reconnaît être informé et accepte que la Mairie de Launac n’assume aucune responsabilité relative à la mise à disposition de ces ressources, et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu. Toutefois vous devez nous transmettre tout signalement de contenus illicites auxquels vous vous seriez retrouvés confrontés au cours de votre utilisation de liens web issus du site internet de la Mairie de Launac.

Article 8 – Données personnelles

La politique de confidentialité énoncée ci-dessous explique les conditions dans lesquelles la Mairie de Launac peut recueillir des informations personnelles vous concernant au cours de vos visites du site web et comment la Mairie de Launac peut utiliser lesdites informations.

8.1. Quelles informations personnelles la Mairie de Launac recueille-t-elle sur les utilisateurs consultant le site web ?

Nous pouvons être amenés à recueillir des informations personnelles afin d’améliorer et de personnaliser votre navigation sur le site web de la Mairie de Launac.

Nous recueillons principalement deux catégories d’informations personnelles :

  1. Nous pouvons recevoir et stocker les informations personnelles que vous saisissez sur le site web de la Mairie de Launac, que vous saisissez dans des formulaires en ligne ou que vous fournissez par un autre moyen. Vous pouvez décider de nous fournir des informations complètes ou partielles, mais dans ce cas, il peut arriver que vous ne puissiez pas utiliser l’ensemble des fonctions de notre site web.

  2. En outre, la Mairie de Launac recueille des informations non identifiables. Chaque fois que vous vous connectez au site web de la Mairie de Launac, nous recevons et stockons certains types de données non identifiables par exemple des “Cookies” La barre d’outils de la plupart des navigateurs web (Safari, Chrome, Firefox,…) contient le menu “Aide”. Reportez-vous à cette section pour savoir comment vous pouvez être averti de la réception d’un “Cookie” et comment vous pouvez les désactiver. Toutefois, nous vous recommandons de laisser les “cookies” activés, car ils peuvent vous permettre d’utiliser des fonctions évoluées du site web de la Mairie de Launac www.mairie-launac.fr. Se reporter à la rubrique « Utilisation de Cookies ».

8.2. Comment sont utilisés les informations personnelles et celles non identifiables ?

La Mairie de Launac utilise les informations personnelles que vous nous fournissez conformément à cette politique de confidentialité. Si vous fournissez des informations personnelles dans un cadre donné, nous pouvons être amenés à les utiliser dans ce seul cadre. Si, par exemple, vous nous contactez par courrier électronique, nous pouvons être amenés à utiliser les informations personnelles que vous nous avez communiquées pour répondre à une question que vous nous avez transmise.

La Mairie de Launac utilise également vos informations personnelles et d’autres informations non identifiables recueillies sur le site web pour améliorer le contenu et les fonctions du site ainsi que mieux cerner vos attentes et améliorer nos services.

La Mairie de Launac peut également utiliser vos informations personnelles pour vous contacter, électriquement ou autre. Dans ce cas, les informations que nous vous envoyons contiennent des instructions vous permettant de ne plus recevoir ces informations.

8.3. Le site web de la Mairie de Launac communique-t-il des informations personnelles qu’il reçoit ?

Dans certains cas, nous pouvons être amenés à les communiquer à certains tiers dans les conditions stipulées ci-dessous :

  • Prestataires : la Mairie de Launac peut demander à des sociétés d’exécuter certaines opérations telles que le publipostage, l’envoi de courriers électroniques et la gestion de bases de données. Dans ce cas, nous ne fournissons aux sociétés concernées que les informations personnelles dont elles ont besoin pour exécuter ces tâches et nous nous efforçons de leur interdire de les exploiter à d’autres fins

  • Protection de la Mairie de Launac et des tiers : nous pouvons être amenés à divulguer les informations personnelles lorsque ces informations sont nécessaires pour nous conformer à la législation, protéger des droits de la Mairie de Launac ou des tiers ou nous conformer aux termes et conditions et autres règlements. Nous pouvons également échanger les informations personnelles avec d’autres entités pour lutter contre la fraude et réduire les risques.

  • Zones publiques (petites annonces, forum,…) : toutes les informations que vous soumettez dans les zones publiques sont réputées publiques. la Mairie de Launac ne contrôle pas les actions des autres utilisateurs du site Web associées aux informations que vous diffusez dans les zones publiques et ne peut être tenue responsable de ces actions. En outre, les informations personnelles que vous soumettez dans les zones publiques peuvent être recueillies et utilisées par d’autres pour vous envoyer des messages non sollicités ou à d’autres fins.

8.4. Comment la Mairie de Launac protège-t-elle les informations personnelles des internautes ?

La Mairie de Launac protège de manière raisonnable les informations personnelles que vous nous fournissez sur le site web contre les accès non autorisés, la suppression ou toute modification. Toutefois, la sécurité internet ne peut être garantie totalement. En conséquence, n’envoyez pas d’informations sensibles sur le site web.

8.5. Accès à vos informations personnelles ?

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données vous concernant (loi “Informatique et Libertés” du 6 janvier 1978). Pour toute demande, contactez la Mairie de Launac par courrier électronique contact@mairie-launac.fr.

Article 9 – Utilisation de Cookies

Lorsque vous visitez le site web de la Mairie de Launac, un ou plusieurs cookies peuvent être stockés sur votre ordinateur. Veuillez lire les informations suivantes concernant ces derniers et comment les utiliser. Le fait de poursuivre votre visite sur www.mairie-launac.fr sera considéré comme une autorisation à installer un ou plusieurs cookies sur votre ordinateur.

Informations générales sur les cookies

Qu’est ce que les cookies ?
Lorsque vous visitez un site internet, votre navigateur envoie une requête au site, qui répond, généralement sous la forme d’un fichier qui est lu par votre navigateur. Dans ce type d’échange, le site web ne peut distinguer la demande d’un navigateur d’une autre.

Si vous souhaitez que votre navigateur soit reconnu et individualisé afin de continuer à recevoir le contenu transmis en fonction de vos préférences, sans avoir besoin de les soumettre à nouveau pour chaque page visitée, le site internet doit être capable d’identifier votre navigateur lors de chaque requête.

Ainsi, lorsque vous visitez la plupart des sites internet, le navigateur va, à la demande du site, créer un petit fichier texte appelé cookie et l’enregistre sur votre ordinateur. Le fichier contient des informations (généralement un nombre aléatoire) qui identifie de manière unique votre navigateur sur votre ordinateur. Ce témoin enverra alors un signal lors de votre prochaine visite sur le site émetteur, de façon à ce que votre navigateur soit reconnu avec les préférences précédemment définies.

Pourquoi les cookies sont-ils utilisés ?
L’utilisation classique des cookies :

  • L’identification des visiteurs qui se sont connectés à un site internet protégé. Cela leur permet de visiter plusieurs pages sans avoir à fournir un nom d’utilisateur et un mot de passe pour chaque page.

  • L’enregistrement des préférences du visiteur selon le contenu et le format qu’il souhaite recevoir, de manière à éviter de soumettre à nouveau ses préférences chaque fois qu’il visite le site.

  • L’enregistrement des pages que l’utilisateur visite. Cela crée des données qui peuvent être utilisées en vue d’apporter des améliorations au contenu du site et à la navigation.

Comment les contrôler ?
Vous pouvez supprimer les cookies utilisés par votre navigateur à n’importe quel moment.

Vous pouvez également programmer votre navigateur afin de ne pas stocker des cookies provenant de certains sites web. En faisant cela, vous perdrez les fonctionnalités que les cookies permettent, avec les paramètres définis. Pour plus d’information concernant les cookies : rendez vous sur le site web.

Informations sur les cookies utilisés par www.mairie-launac.fr
La Mairie de Launac utilise uniquement le cookie proposé par l’outil d”analyse d’audience Google Analytics : Google Analytics, un outil d’analyse concernant l’utilisation de sites web. Les cookies de Google Analytics sont utilisés pour enregistrer votre comportement sur le site web www.mairie-launac.fr, tels que la fréquence de vos visites, et le nombre de pages vues. Plus d’informations peuvent être trouvées sur la Présentation de Google Analytics

Article 10 – Espace Adhérent

10.1. Fonctionnalités

Ce Service offre les fonctionnalités suivantes aux utilisateurs :

  • Création d’un compte pour les professionnels et associations de Launac et Galembrun : il leur permettra, après validation, de gérer en toute autonomie leur page ainsi que l’agenda des manifestations sur le site de la Mairie de Launac.

  • Obtention d’un espace de stockage : en créant un compte, l’utilisateur dispose d’une bibliothèque media lui permettant de gérer sa médiathèque photo, vidéo ou audio en toute autonomie.

10.2. Modalités d’inscription

L’inscription de votre Entreprise ou Association est entièrement gratuite, elle permet la création d’un compte propre au gérant de l’entreprise ou au président de l’association.

Afin de pouvoir inscrire votre entreprise ou association, vous devrez au préalable remplir un certain nombre d’informations relatives à l’entreprise ou l’association.

Ces informations sont obligatoires pour obtenir un identifiant de connexion (login + mot de passe) vous permettant d’accéder à votre espace personnel sécurisé. Vous recevrez sous quarante-huit (48) heures environ cet identifiant de connexion après validation par la Mairie de Launac.

Il est recommandé à l’utilisateur, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion.

La Collectivité se réserve le droit de résilier, sans préavis ni indemnité d’aucune sorte, tout compte faisant l’objet d’une utilisation illicite ou frauduleuse ou contraire aux CGU.

L’utilisation du Service requiert une connexion et un navigateur internet. Le navigateur doit être configuré pour autoriser les cookies de session. Afin de garantir un bon fonctionnement du Service, il est conseillé d’utiliser les versions de navigateurs suivantes :

  • Firefox version 3 et supérieures,

  • Safari version 5 et supérieures,

  • Internet Explorer version 8.0 et supérieures,

  • Chrome version 18 et supérieures.

10.3. Responsabilités de l’usager

Documents de l’espace adhérent et leur utilisation

L’utilisateur est responsable de son espace personnel.

L’utilisateur certifie à la Mairie de Launac de détenir tous les droits nécessaires pour autoriser la reproduction, la publication et la diffusion par la Mairie de Launac de ses contributions sur tout support (site web, email, newsletter,…).

A cet égard, l’utilisateur garantit la Mairie de Launac contre toute revendication et tout recours que pourraient exercer des tiers à l’occasion de la reproduction, de la publication ou de la diffusion de ses contributions.

Le non-respect des lois en vigueur, notamment celles concernant le respect de la propriété intellectuelle et artistique, peut donner lieu à des poursuites et à des condamnations.

Tout manquement ou plainte d’ayant droits entraînera irrémédiablement la suppression du ou des fichiers en question.

Mot de passe

Un mot de passe initial est fourni par la Mairie de Launac après validation de la demande. Toutefois, l’utilisateur peut modifier ce mot de passe en se rendant sur son espace personnel. Il est très fortement recommandé de choisir un mot de passe composé de huit caractères ou plus dont au moins une lettre, un chiffre et un caractère spécial.

L’usager doit conserver son identifiant et son mot de passe qui lui seront utiles pour tout accès à son compte personnel et aux services qui y sont liés.

L’Usager s’engage à en préserver la confidentialité. L’usager s’engage à avertir immédiatement la Ville de Launac de toute utilisation non autorisée de ses informations.

Il est recommandé de changer de mot de passe une fois par an.

La Ville Launac ne peut être tenue pour responsable des dommages éventuellement causés par l’utilisation du mot de passe par une personne non autorisée.

Il est également recommandé à l’usager, même en cas de suspension d’utilisation pour une courte durée, d’effectuer systématiquement une déconnexion.

Article 11 – Force majeure

11.1. La responsabilité de la Mairie de Launac ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 12 – Evolution du présent contrat

12.1. La Mairie de Launac se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions du présent contrat à tout moment.

12.2. Il est ainsi conseillé à l’utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions d’Utilisation disponible sur le site www.mairie-launac.fr.

Article 13 – Durée et résiliation

13.1. Le présent contrat est conclu pour une durée indéterminée à compter de l’utilisation du Service par l’utilisateur.

Article 14 – Droit applicable et juridiction compétente

14.1. Les règles en matière de droit, applicables aux contenus et aux transmissions de données sur et autour du site, sont déterminées par la loi française. En cas de litige, n’ayant pu faire l’objet d’un accord à l’amiable, seuls les tribunaux français du ressort de la cour d’appel de Valence sont compétents.

Formulaires Mairie

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Urbanisme : Démarches en Lignes

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