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Démarches Administratives Associations

Tout au long de son existence, une association doit effectuer un certain nombre de formalités déclaratives, qu’il s’agisse de la déclaration de création, de modifications des dirigeants,… Ces formalités sont prévues par la loi du 1er juillet 1901 et son décret d’application du 16 août 1901.

La plupart d’entre elles peuvent dorénavant être effectuées en ligne. Retrouvez ci-dessous le guide des formalités.

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Démarches Administratives

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Urbanisme : Démarches en Lignes

Depuis le 1er janvier 2022, vous pouvez adresser vos demandes d’autorisation d’urbanisme en ligne, il vous suffit simplement de cliquer.

Démarches & Formalités

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3 Rue du Parc
31330 Launac
Tél. : 05 61 85 40 43
Fax : 05 61 85 00 60

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Lundi : 14h à 19h
Mardi : 9h à 12h et de 14h à 18h
Mercredi : 9h à 12h et de 14h à 18h
Jeudi : 9h à 12h et de 14h à 18h
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