Révision allégée du PLU

Le Plan Local d’Urbanisme évolue
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé en mai 2013 a fait l’objet de deux annulations partielles, par jugement du Tribunal Administratif de Toulouse du 25 mars 2016 et par jugement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 11 mai 2018.

Afin de mettre en place les nouvelles dispositions applicables aux parties du territoire communal concernées par ces annulations, le Conseil municipal avait l’obligation de faire évoluer le PLU. La Commune a ainsi engagé une procédure de révision allégée du PLU.

Avant la mise en place d’une enquête publique, la révision allégée donne lieu à une concertation du public conformément à la réglementation.
Son dossier est consultable, en mairie aux heures usuelles d’ouverture et sur le site internet de la commune, pour avis et remarques.
Une réunion de présentation publique est également prévue le Jeudi 29 novembre 2018 à 18h30 à la salle des fêtes.

Conjointement à cette procédure de révision allégée, la commune a engagé une procédure de modification du PLU, le contenu du dossier de modification du PLU sera également présenté lors de la réunion publique.

Les études concernant la procédure révision allégée et la procédure de modification du PLU se font avec l’appui de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne, qui assure une mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage, et d’un bureau d’études privé, l’atelier urbain, maitre d’œuvre de ces dossiers.
Dossier est consultable ici :

0. PDG
1. Notice explicative
Arrêté de prescription de la modification

2-PLU approuvé
31281_orientations amenagement 
31281_prescription
31281_reglement
31281_réglement graphique 2000e 
31281_reglement_graphique_5000e_20130516

3- PLU Révisé
5-OAP
41-Règlement
422-Zonage-Village

3- PLU Modifié
5-OAP-MODIF
41-Règlement-MODIF
421-Zonage communal-MODIF
422-Zonage du village-MODIF
45-Bâtiments avec changement de destination

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