Assainissement


Les compétences de la commune en matière d’assainissement ont été confiées au Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement (SMEA).
– 
Vous envisagez de réaliser des travaux sur votre installation d’assainissement non collectif, vous devez obtenir l’accord du SPANC – Service Public d’Assainissement Non Collectif :  téléchargez la fiche déclarative …
 : Déclaration ANC (Fiche déclarative à remplir et renvoyer en Mairie… )

– Demandez le contrôle des ouvrages d’assainissement :
 : Demande de contrôle

 

 : Tarifs 2017 Pôle Contrôle de l’Assainissement

 

Règlements :

  Règlement assainissement non collectif de Réseau31 – SMEA, arrêté à décembre 2016
Règlement en vigueur du service assainissement non collectif de Réseau31, Syndicat Mixte de l’Eau et de l’Assainissement de Haute-Garonne (SMEA).

Site du SMEA : http://www.reseau31.fr/

© Copyright - Tous droits réservés - Site Officiel de la Mairie de Launac | suivre(RSS) | W3C