Urbanisme

Plan Local d’Urbanisme (PLU)

Schéma de Cohérence Territoriale

 

 

 

Lors du conseil du 30 mai 2017, le conseil municipal a délibéré à l’unanimité sur l’évolution du Plan local d’Urbanisme de la commune.
Sur les conseils  de l’ATD,  nous allons mener conjointement deux procédures : une modification, et une révision  allégée, en faisant appel à un même bureau d’études.  Ces 2 procédures  sont 2 procédures distinctes à mener en parallèle afin de limiter les coûts et d’optimiser les délais.

Les trois objectifs principaux :

  • Rétablir des dispositions pour les pièces en partie annulées par le jugement du 25 mars 2016 (zonage pour la partie du territoire communal située autour du hameau de Vigne Blanche, quelques articles du règlement et une orientation d’aménagement et de programmation) ;
  • Poursuivre le développement de l’urbanisation en continuité du bourg, afin d’étoffer et de densifier le tissu urbain existant et en concordance avec la mise en service de la nouvelle station d’épuration prévue au 2e semestre 2018.
  • Mettre à jour et faire évoluer certains points du règlement graphique : mise à jour des emplacements réservés, repérage de bâtiments agricoles pouvant changer de destination, extension du secteur Nl au nord du stade assortie d’une légère réduction de l’espace boisé classé (EBC).
  • La modification du PLU a pour objectifs :
  • rétablissement de dispositions pour les articles 2, 7 et 12 du règlement écrit ayant été en partie annulés par le jugement du 25 mars 2016, et pour l’orientation d’aménagement et de programmation du secteur sud-ouest ;
  • ouverture à l’urbanisation d’une partie des zones 2AU au sud et au sud-ouest du bourg et écriture du règlement de la zone 1AU et des orientations d’aménagement et de programmation ;
  • mise à jour des emplacements réservés et repérage de bâtiments agricoles pouvant changer de destination sur le règlement graphique ;
  • évolution de divers points du règlement écrit.
  •  La révision allégée du PLU a pour objectifs :
  • le rétablissement d’un zonage pour la partie du territoire communal située autour du hameau de Vigne Blanche et concernée par l’annulation issue du jugement du 25 mars 2016, en zone urbaine UCa pour les terrains considérés dans les « parties actuellement urbanisées » de la commune et en zone agricole A pour les autres espaces.
  • l’extension du secteur Nl au nord du stade assortie d’une légère réduction de l’espace boisé classé (EBC) afin de permettre l’extension des équipements sportifs actuels. (parcelle 423) 
  • Le planning Prévisionnel :
  •  
Mai 2017 Délibération CM puis arrêté du Maire (modification)

Délibération CM (révision allégée)

Juin – juillet 2017 Création d’une commission Communale d’Urbanisme

Envoi d’une lettre de commande à une liste de bureau d’études

Réception et analyse des offres. Audition éventuelle et choix du candidat.

Attribution du marché.

Sept. 2017 – Jan 2018 Etudes, Délibération justifiant de l’ouverture à l’urbanisation
Janvier 2018 Arrêt du projet de révision allégée du PLU en CM. Envoi du dossier aux PPA
Février 2018 Réunion d’examen conjoint PPA
Avril 2018 Enquête publique conjointe aux deux procédures
Juin 2018 Approbation de la modification et de la révision allégée du PLU

 

 

 

 

 

 

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