Travaux nouvelle station d’épuration

- 11 décembre 2018 -

Comme annoncé dans les dernier bulletin municipal, les travaux de la nouvelle station d’épuration ont débutés, elle aura une capacité de 1700 équivalent habitant, traitement de la pollution carbonée et traitement poussé de l’azote et du phosphore.
Station basée sur le principe de la boues activées à faible charge, aération est réalisée par turbines de surface.
Calendrier des travaux :
– Période de préparation : 3 mois,
– Période d’exécution : 12 mois,
– Période de mise au point, mise en régime,
– observation : 1+1+2 mois

La date de mise en service prévisionnelle : décembre 2019.

 

Révision allégée du PLU

- 26 octobre 2018 -

Le Plan Local d’Urbanisme évolue
Le Plan Local d’Urbanisme approuvé en mai 2013 a fait l’objet de deux annulations partielles, par jugement du Tribunal Administratif de Toulouse du 25 mars 2016 et par jugement de la Cour administrative d’appel de Bordeaux du 11 mai 2018.

Afin de mettre en place les nouvelles dispositions applicables aux parties du territoire communal concernées par ces annulations, le Conseil municipal avait l’obligation de faire évoluer le PLU. La Commune a ainsi engagé une procédure de révision allégée du PLU.

Avant la mise en place d’une enquête publique, la révision allégée donne lieu à une concertation du public conformément à la réglementation.
Son dossier est consultable, en mairie aux heures usuelles d’ouverture et sur le site internet de la commune, pour avis et remarques.
Une réunion de présentation publique est également prévue le Jeudi 29 novembre 2018 à 18h30 à la salle des fêtes.

Conjointement à cette procédure de révision allégée, la commune a engagé une procédure de modification du PLU, le contenu du dossier de modification du PLU sera également présenté lors de la réunion publique.

Les études concernant la procédure révision allégée et la procédure de modification du PLU se font avec l’appui de l’Agence Technique Départementale de la Haute-Garonne, qui assure une mission d’assistant à maîtrise d’ouvrage, et d’un bureau d’études privé, l’atelier urbain, maitre d’œuvre de ces dossiers.
Dossier est consultable ici :

0. PDG
1. Notice explicative
Arrêté de prescription de la modification

2-PLU approuvé
31281_orientations amenagement 
31281_prescription
31281_reglement
31281_réglement graphique 2000e 
31281_reglement_graphique_5000e_20130516

3- PLU Révisé
5-OAP
41-Règlement
422-Zonage-Village

3- PLU Modifié
5-OAP-MODIF
41-Règlement-MODIF
421-Zonage communal-MODIF
422-Zonage du village-MODIF
45-Bâtiments avec changement de destination

Arrêté du Mairie sur l’implantation de compteurs Linky

- 18 octobre 2018 -

Arrêté Municpal portant Règlementation des conditions d’implantation des  compteurs communicant :

 

Cyanobactéries au niveau du Lac de Launac

- 19 septembre 2018 -

Madame, Monsieur,
La CACG (Compagnie d’Aménagement des Coteaux de Gascogne) suspecte la présence de cyanobactéries au niveau du Lac de Launac.
Pour éviter tout risque sanitaire, tout contact avec l’eau du lac de Launac est interdit.
Des panneaux signalétiques ont été mis en place pour en informer toute personne se rendant sur site.

CONCERTATION CITOYENNE

- 11 septembre 2018 -

La nouvelle Communauté de Communes des Hauts Tolosans, issue de la fusion de Save & Garonne et des Coteaux de Cadours, construit actuellement son projet de territoire.
Les élus communautaires ont souhaité associer à cette démarche, par le biais d’une consultation citoyenne, les habitants et les travailleurs des 29 communes membres afin d’identifier les enjeux de demain et de partager une vision commune.
M. le Maire vous informe que :
La Communauté de Communes déposera prochainement à l’Accueil de la Mairie, au PIJ, au CCAS et au Guichet Unique, des bulletins pour répondre à cette enquête, ainsi qu’une urne pour les recueillir.

Cette consultation est importante pour l’avenir du territoire, donnez votre avis !

Les administrés pourront répondre à cette enquête en déposant le bulletin complété dans l’une des urnes mises à disposition, avant le vendredi 19 octobre, ou directement en ligne sur le site internet de la Communauté de Communes, jusqu’au dimanche 21 octobre minuit :

www.vote.d21.me/hautstolosans

 

Renseignements : 05.61.82.85.55
Courriel : contact@hautstolosans.fr

 

 

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